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Objet et Etendue :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre La Fourmi s.a. et tout acheteur final professionnel, que la commande ait été passée en direct ou via le site internet. Toute commande implique l’adhésion sans restriction ni réserve à ces conditions générales de vente.

 

Commandes :

LA FOURMI SA ne vend pas aux particuliers et le minimum de commande est 100€ HT. Les commandes passées, que ce soit par l'intermédiaire du site web ou par tout autre moyen (fax, email, courrier) engagent l'acheteur. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Les informations, photos et graphismes des catalogues et sites web ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement La Fourmi s.a..

 

Prix :

Sauf indication contraire, les prix sont libellés en euros (€), hors taxes et hors frais de port. La société La Fourmi s.a. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf accord contractuel spécifique pour une période convenue entre La Fourmi sa et le Client. Si la commande n’atteint pas les conditions de franco, les frais de port sont communiqués au Client lorsque la commande est prête.

Le montant de la TVA est indiqué lors de la finalisation de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles selon l’évolution des taux en vigueur et sans que le client en soit préalablement informé. Toute commande passée sur notre site web et livrée à l’étranger (hors Belgique) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

La Fourmi s.a. n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. En commandant, les Clients sont considérés comme les importateurs officiels et tenus de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée.

 

Paiement :

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables en pro forma lors du passage de la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé) par virement bancaire ou par chèque (France uniquement). Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Un avoir émis par La Fourmi s.a. pourra être utilisé comme règlement d’une facture émise postérieurement à l’avoir dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’émission de l’avoir. Le Client ne peut, en aucun cas, déduire quelque montant que ce soit du paiement d’une facture sans se prévaloir d’un avoir formellement émis par La Fourmi s.a..

 

Livraison & transport :

Les délais de livraison communiqués par La Fourmi s.a. sont indicatifs. Aucun dommage ou intérêt ne pourra être réclamé à La Fourmi s.a. en cas de non-respect des indications de délais de livraison communiquées au sujet d’une commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’envoi. Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception. Si le Client constate une avarie ou des manquants à réception de la marchandise, il lui appartient de faire toutes réserves précises au transporteur lors de la réception, qu’il lui confirmera par lettre recommandé avec AR dans les trois jours (non compris les jours fériés), avec copie à La Fourmi s.a..

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Toute réclamation portant sur la quantité, la nature, les coloris, doit être adressée par écrit par courrier AR à La Fourmi s.a. dans un délai de 8 jours, à compter de la réception desdites marchandises et doit contenir une description précise. Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de La Fourmi s.a..

 

Transfert de Propriété et de Risques :

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

 

Garanties & Responsabilité :

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par La Fourmi s.a.. A ces fins, le Client prendra contact avec le service après-vente de La Fourmi s.a. en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, La Fourmi s.a. transmettra au Client un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par La Fourmi s.a.. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à la valeur du produit.

 

Attribution de juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent. Informatique et Libertés : En application de la loi informatique et libertés du 8 décembre 1992, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

 

Propriété Intellectuelle :

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